ARTICLE 1 – Objet et champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Elioz Campus, situé au 24 Boulevard Pierre-Paul Riquet 31000 Toulouse, fournit des formations professionnelles continues aux entreprises, salariés et personnes en recherche d’emploi (ci-après « le Client »).
1.2 Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par le Centre de Formation. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Nature des Prestations
2.1 Le Centre de Formation propose des prestations de formation continue dans divers domaines professionnels, en présentiel et/ou en ligne.
2.2 Les programmes de formation, les méthodes pédagogiques et les supports utilisés sont décrits dans les documents commerciaux et sur le site internet du Centre de Formation.
ARTICLE 3 – Commandes
3.1 Modalités de commande
Les commandes de formation doivent être effectuées par écrit (courrier, e-mail ou formulaire en ligne) et être confirmées par une convention de formation signée par les deux parties.
3.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception de la convention de formation signée et, le cas échéant, du règlement de l’acompte prévu à l’article 5.
3.3 Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être notifiée par écrit au Centre de Formation. Les conditions de modification ou d’annulation sont définies à l’article 6 des présentes CGV.
ARTICLE 4 – Tarifs et Modalités de Paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être consultés sur le site internet du Centre de Formation ou sur demande. Les tarifs sont hors taxes et hors frais de déplacement et d’hébergement.
4.2 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque. Un acompte de 30 % du montant total de la formation peut être exigé à la commande. Le solde est payable à réception de facture et au plus tard 30 jours après réception de la facture.
4.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
ARTICLE 5 – Prise en charge par un OPCO
5.1 Si le Client souhaite que le coût de la formation soit pris en charge par un OPCO (Opérateur de Compétences), il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de l’acceptation de cette demande.
5.2 En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non couverte sera directement facturée au Client. Si la prise en charge par l’OPCO est refusée, le Client reste redevable de l’intégralité du coût de la formation.
ARTICLE 6 – Annulation et Remplacement
6.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, un montant de 50% du coût total de la formation sera facturé au Client. En cas d’annulation à moins de 5 jours ouvrables, la totalité des frais de formation sera due.
6.2 Remplacement
Le Client peut proposer le remplacement du participant initialement prévu par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sans frais supplémentaires, à condition d’en informer le Centre de Formation au moins 2 jours ouvrables avant le début de la formation.
ARTICLE 7 – Obligations et Responsabilités
7.1 Obligations du Centre de Formation
Le Centre de Formation s’engage à fournir les prestations de formation conformément aux programmes annoncés et dans le respect des règles de l’art. Il se réserve le droit de modifier les programmes ou les formateurs, tout en garantissant le maintien de la qualité de la formation.
7.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur les participants et à régler les frais de formation dans les délais convenus. Les participants s’engagent à respecter les règles de discipline et de sécurité en vigueur dans le centre de formation.
ARTICLE 8 – Propriété Intellectuelle
8.1 Les supports de formation fournis au Client sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles et professionnelles, dans le cadre de la formation suivie. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 9 – Confidentialité et Données Personnelles
9.1 Confidentialité
Le Centre de Formation et le Client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la formation.
9.2 Données personnelles
Les données personnelles des participants sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant le Centre de Formation.
ARTICLE 10 – Litiges
10.1 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Centre de Formation.
ARTICLE 11 – Dispositions finales
11.1 Modifications des CGV
Le Centre de Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toutes les commandes passées après leur mise en ligne ou leur communication au Client.
11.2 Intégralité
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et continueront à produire leurs effets.
➡️ Pour toute question relative aux présentes CGV, merci de contacter notre service administratif à l’adresse suivante : hello[at]eliozcampus.fr ⬅️
