Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les mesures applicables en matière de discipline, de sécurité et de santé au sein de :
Elioz Campus
24 Boulevard Pierre-Paul Ricquet 31000 TOULOUSE
SIRET 815 211 016 00077 | NDA 76310861531 auprès du préfet de région Occitanie
(ci-après dénommé « le Centre »)
conformément à l’article R.6352-2 du Code du travail.
1. Champ d’application
Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation organisée par le Centre, qu’elle soit intra-entreprise ou inter-entreprise, ainsi qu’aux formateurs et personnels du Centre.
2. Discipline
Le respect des règles de discipline suivantes est attendu :
- Assiduité et ponctualité sont obligatoires. Toute absence ou retard doit être justifié.
- Un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel et les autres stagiaires est exigé. Toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination est interdite.
- L’utilisation des matériels et des installations doit se faire de manière appropriée. Toute dégradation volontaire ou par négligence peut entraîner des sanctions.
- Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode silencieux pendant les sessions de formation.
3. Lieux de formation
- Formations intra-entreprise : Lorsque la formation se déroule au sein d’une entreprise cliente, le règlement intérieur de cette entreprise s’applique en priorité. Les stagiaires doivent se conformer aux règles de sécurité, de santé et de discipline de l’entreprise cliente.
- Formations dans des lieux tiers : Lorsque la formation se déroule dans des locaux mis à disposition par un tiers, le règlement intérieur de l’occupant principal des lieux s’applique. Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et de comportement en vigueur dans ces lieux.
4. Sanctions
En cas de non-respect du règlement intérieur, des sanctions peuvent être appliquées :
- Avertissement verbal
- Avertissement écrit
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
5. Droits et obligations des stagiaires
Les stagiaires ont le droit de :
- Participer activement aux sessions de formation
- Recevoir une formation de qualité
- Disposer des informations et des supports nécessaires à leur apprentissage
Les stagiaires ont l’obligation de :
- Respecter le règlement intérieur
- Participer aux évaluations et exercices pratiques
- Informer le Centre en cas de difficulté ou de problème rencontré
6. Confidentialité
Les stagiaires sont tenus de respecter la confidentialité des informations échangées au cours des formations, en particulier lorsqu’il s’agit de données sensibles concernant l’entreprise cliente ou des tiers.
7. Réclamations et suggestions
Toute réclamation ou suggestion peut être formulée par écrit et déposée auprès du responsable du Centre. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
8. Sécurité
Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité suivantes :
- Connaître et respecter les plans d’évacuation en cas d’incendie ou d’urgence.
- Ne pas obstruer les issues de secours et les chemins d’évacuation.
- Utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) si fournis et exigés pour certaines formations pratiques.
- Signaler immédiatement toute situation dangereuse ou accident à un formateur ou au responsable de la formation.
9. Santé
Les mesures d’hygiène et de santé suivantes doivent être respectées :
- Maintenir la propreté des locaux et des équipements mis à disposition.
- Respecter les consignes sanitaires, notamment en cas d’épidémie (lavage des mains, port de masque, etc.).
- Ne pas consommer de substances illicites ou d’alcool dans les locaux de formation.
- Informer le Centre en cas de maladie contagieuse ou de problème de santé pouvant affecter la formation.
10. Modifications du règlement intérieur
Le Centre se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur. Les stagiaires seront informés de toute modification avant son entrée en vigueur. En signant le formulaire d’inscription, les stagiaires reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et s’engagent à le respecter.
